TACIS: coopération transfrontalière

OBJECTIF : la présente communication a pour objectif d'exposer la politique de la Communauté en matière de coopération transfrontalière dans le cadre du programme TACIS, d'ici 1999. CONTENU : L'un des facteurs clés à la base de la coopération transfrontalière dans cette région est la nécessité d'assurer la stabilité de la frontière commune à l'Union européenne et aux pays de l'ex-Union soviétique (les NEI) depuis l'adhésion de la Finlande à la Communauté et de jeter les bases d'un développement socio-économique durable entre les communautés frontalières. Ce type de coopération s'inscrit dans une politique plus vaste qui cherche à renforcer le développement des relations entre régions frontalières de la Communauté européenne, des Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) et des NEI. La coopération transfrontalière obéit également au processus de pré-adhésion des PECO grâce au financement complémentaire des installations de franchissement des frontières (notamment, afin de lutter contre l'inquiétude grandissante concernant la qualité de ces frontières et de promouvoir les relations transfrontalières où des problèmes de minorités subsistent). Dans ce contexte, la Commission estime qu'il y a lieu de renforcer le processus de coopération transfrontalière et que la priorité des actions devrait aller aux projets dont l'engagement local ou régional est important. Les projets porteraient sur les points suivants : 1) amélioration de l'efficacité du transit et des contrôles aux frontières : notamment par le renforcement des réseaux existants et la création d'infrastructures adaptées. Il s'agira en particulier de faciliter le transit local à travers les frontières et de renforcer les points de passage frontaliers reliant CE, PECO et NEI ; 2) aider les régions frontalières à surmonter les problèmes de développement découlant de leur situation périphérique par rapport à l'économie nationale : notamment, par l'instauration de liens entre les réseaux frontaliers et la création d'entreprises communes ; 3) s'attaquer aux 2 grands types de problèmes écologiques transfrontaliers : ceux qui exigent une action simultanée de part et d'autre de la frontière (ex.: pollution de lacs transfrontaliers) et ceux dont les effets se font ressentir de l'autre côté de la frontière (ex.: déchets en amont) : dans ce cadre, il s'agira de financer des études sur les problèmes écologiques locaux et de poursuivre les investissements dans le domaine des infrastructures de soutien (ex.: poursuite des actions communautaires déjà engagées dans le cadre du Ve plan d'action communautaire pour l'environnement). En ce qui concerne les aspects prioritaires, la Commission européenne estime que les premières années, le programme devrait se concentrer sur l'appui institutionnel et le développement des réseaux frontaliers (gestion des frontières). La priorité ira également à la création de liens directs entre communautés frontalières (création d'entreprises communes) et aux projets écologiques. Sur le plan géographique, cette coopération porte plus particulièrement sur les frontières entre NEI et la Communauté et entre les NEI et les pays baltes. Elle couvrira également les frontières qui séparent la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie d'une part et les PECO, d'autre part. Sur le plan de la méthodologie adoptée, la Commission estime qu'il y a lieu de faire participer au maximum les autorités locales et régionales. Des synergies avec d'autres programmes communautaires devront être identifiées (notamment INTERREG et le programme PHARE de coopération transfrontalière). Enfin, une attention particulière sera accordée aux petits projets et aux actions locales ainsi qu'aux actions de sensibilisation.�