Intermodalité et transport intermodal de marchandises, services et développement durable

OBJECTIF: promouvoir l'intermodalité et le transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne. Il s'agit de modifier l'approche actuelle pour se placer dans une optique de systèmes, seule capable de résoudre les futurs problèmes liés aux transports (congestion du trafic, accidents, pollution, bruit etc). CONTENU: comme les autres mesures déjà proposées par la Commission européenne, les actions envisagées dans cette communication visent à éliminer les obstacles qui s'opposent actuellement au transport intermodal de porte à porte, et donc à promouvoir une utilisation accrue des modes de transport respectueux de l'environnement qui offrent des capacités. Selon la Commission, la mise en place d'un système intermodal européen nécessite l'élaboration coordonnée d'une politique des transports aux niveaux européen, national et régional. Quatre stratégies fourniront l'impulsion nécessaire au développement du transport intermodal dans le cadre de la politique commune des transports: - une stratégie européenne pour l'infrastructure (réseaux et noeuds transeuropéens de transport); - le marché unique des transports: harmonisation des conditions réglementaires et des règles de concurrence; - l'identification et l'élimination des obstacles et des coûts de friction associés; - la réalisation de la société de l'information dans le secteur des transports, et notamment le transport assisté par ordinateur (Computer Aided Transport - CAT). Pour la Commission, les actions clés pour réaliser l'intermodalité se situent à trois niveaux: 1) l'infrastructure et les moyens de transport: - intensifier la conception intermodale des réseaux transeuropéens de transport; - favoriser la conception et le fonctionnement de points de correspondance intermodale; - harmoniser les normes applicables aux moyens et matériel de transport; 2) les opérations et l'utilisation de l'infrastructure (en particulier les terminaux): - intégration de freeways de fret dans un environnement intermodal; - élaboration de principes communs de charges à l'infrastructure et de tarifications; - harmonisation des règles de concurrence et des régimes d'aide d'Etat sur une base intermodale; 3) les services et la réglementation communs à tous les modes: harmonisation et standardisation des procédures et des systèmes d'EDI; recherche et démonstration; étalonnage des performances et statistiques intermodales. La Commission annonce qu'elle prendra les initiatives qui s'imposent dès lors que des aspects réglementaires ou légaux seront en cause. Dans le respect du principe de subsidiarité, elle interviendra également dans les domaines où l'intermodalité dépend d'une coordination au niveau européen. �