Transports: systèmes informatisés de réservation SIR, code de conduite (modif. règlement (CEE) n° 2299/89). Rapport inclus

OBJECTIF: actualiser les règles sur les systèmes informatisés de réservation (SIR). CONTENU: la Commission européenne propose d'actualiser et d'élargir le champ d'application du Code de conduite existant qui veille dans l'Union à la transparence et à l'application non discriminatoire des systèmes informatisés de réservation (SIR) par les compagnies aériennes et les gestionnaires de SIR. La principale modification proposée concerne l'inclusion des services ferroviaires dans l'offre des SIR aux agences de voyage et aux voyageurs, notamment les horaires et les possibilités de connexion par train à partir des aéroports de l'Union. La Commission propose également de soumettre les agences de voyage aux règles du Code de conduite, au même titre que les compagnies aériennes et les opérateurs des différents SIR existant en Europe, de manière à s'assurer que la règle de la neutralité et de l'objectivité dans l'octroi d'informations sur les places de vol disponibles soit aussi respectée dans les relations directes entre les agences de voyage et leurs clients. La Commission propose enfin de rendre contraignante une série de recommandations, stipulées dans "Code of Ethics" de l'Association internationale du transport aérien (IATA), destinées à réduire les coûts de fonctionnement des SIR. �