Contrôle des nouvelles drogues de synthèse, designer drugs

OBJECTIF : présentation d'un plan d'action pour lutter contre la production et la vente des drogues de synthèse (amphétamines, ecstasy, L.S.D.,...) à l'échelon européen. CONTENU : La lutte contre la drogue est passée au premier plan des discussions de la présidence irlandaise, et tant le Conseil que la Parlement européen ont souhaité la mise un place d'une action prioritaire dans ce domaine. La présente communication constitue la contribution de la Commission européenne à ces recommandations. Devant l'ampleur du problème et notamment le fait que ces drogues sont d'une fabrication aisée à partir de substances faciles à se procurer, et la relative exiguïté des réponses nationales à la progression de ce phénomène, la Commission propose une séries d'action à l'échelle de l'Union en vue d'enrayer la production et la vente de ces produits. Pour rappel, il existe déjà une liste de drogues interdites dans la Communauté en vertu de la Convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes. Il s'agit des 22 substances couvertes par la directive du Conseil 92/109/CEE, en application de la Convention et dont la commercialisation est interdite. Bien que plusieurs fois modifiée, la directive n'interdit que 8 substances concernant spécifiquement les drogues de synthèse (comme la méthaqualone et le L.S.D.). Il convient donc de la renforcer. En outre, les produits inscrits dans ces listes "noires" ont une structure chimique très simple à reproduire pour obtenir des produits finis autorisés et ayant les mêmes effets psycho-actifs. C'est pourquoi, la Commission propose une réponse en trois volets: 1) une action portant sur les précurseurs chimiques (ingrédients de base des drogues de synthèse) : il s'agira d'établir une nouvelle liste de produits précurseurs à surveiller avec un système efficace d'actualisation de ces listes. En outre, de nouvelles méthodes de surveillance devraient être mises en place. Pour ce faire, la Commission propose de renforcer la législation existante portant sur la fabrication et la commercialisation des substances chimiques sensibles dans l'Union et de revoir le règlement relatif au commerce international de ces substances ; 2) la mise en place d'un système d'alerte précoce pour les drogues synthètiques : il s'agirait de s'attaquer aux nouvelles drogues elles-mêmes (produit final) dès qu'elles apparaissent sur le marché. Ainsi lorsqu'une nouvelle drogue est découverte dans un Etat membre, les autres pays devraient en être prévenus. Les informations requises proviendraient de sources nationales : police, services de santé, services sociaux. L'Observatoire européen des drogues et l'unité drogues d'EUROPOL pourraient être sollicités. Pour la Commission, le meilleur endroit pour procéder à une évaluation efficace des risques de ces nouvelles drogues signalées sur le marché, serait un comité technique. Celui-ci serait composé de représentants des Etats membres, de l'Unité drogue EUROPOL, de l'Observatoire européen des drogues et de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ; 3) renforcer la coopération des Etats membres par l'engagement de ces derniers de criminaliser la production et le trafic de nouvelles drogues synthétiques déclarées dangereuses. Il s'agirait de mesures "flexibles et rapides" à prendre d'un commun accord. Un volet international serait également prévu dans lecadre de cette stratégie puisque les problèmes de drogue dépasse largement les frontières de l'Union. A cet égard, la communication signale qu'une session spéciale des Nations unies est prévue en 1998 sur ce problème. La Commission souhaite que l'Union parle d'une seule voix lors de cette conférence et qu'elle coordonne sa politique avec ses partenaires américains, canadiens et japonais. Parallèlement, les Quinze ont déjà conclu des accords sur les précurseurs avec les pays andins, le Mexique et les USA. D'autres accords devraient suivre avec le MERCOSUR, le Chili et l'ASEAN. La Commission souligne également la nécessité pour les pays d'Europe centrale et orientale et les pays baltes de coopérer avec l'Union pour contrôler la production et lutter efficacement contre le trafic de drogues synthétiques.�