Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

OBJECTIF: La proposition modifiée de la Commission européenne retient, en totalité ou en partie, 22 amendements sur les 88 adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les amendements retenus couvrent notamment les aspects suivants: - les incitations fiscales, sous réserve de modifications mineures élaborées par la Commission; - les exigences en matière de système de diagnostic embarqué (OBD); - la procédure d'essai d'émissions par évaporation; - l'ajout d'un considérant rappelant que les Etats membres sont tenus de prendre des mesures encourageant un renouvellement plus rapide du parc automobile par des véhicules moins polluants. En revanche, la Commission n'a pu retenir les amendements qui portaient notamment sur les aspects suivants: - un resserrement des valeurs limites applicables à partir de l'an 2000 et une modification du carburant de référence utilisé pour les essais de réception; - le remplacement des valeurs limites indicatives proposées par la Commission pour l'an 2005 par des valeurs plus strictes encore, et dont le respect serait obligatoire (à noter que la Commission s'est engagée à entreprendre un programme auto-oil 2, dont l'un des objectifs est de confirmer ou de modifier les valeurs limites prévues pour l'an 2005 au stade le plus précoce possible); - une nouvelle procédure d'essai visant à réduire les émissions dans des conditions de températures basses; - une approche différente pour le contrôle de conformité des véhicules en service; - l'obligation d'équiper les véhicules à moteur diesel d'un système de diagnostic embarqué (OBD) à partir de l'an 2000; - le relèvement des exigences de durabilité de 80 000 km à 160 000 km; - la modification de la mission poursuivie par le programme auto-oil 2. �