Accord de pêche CE/Mauritanie: accord de coopération en matière de pêches maritimes
1997/0158(CNS)
OBJECTIF : modifier certaines dispositions techniques et financières de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche conclu entre la Communauté et la Mauritanie en 1996.
CONTENU : les modifications portent sur :
-des points techniques relatifs à la pêche aux céphalopodes et à la pêche pélagique (zones de pêche, engins et maillages autorisés, tonnages et nombre de navires autorisés à pêcher par période et redevances en ECU par an),
-l'obtention par les thonniers canneurs et palangriers de surface de licences trimestrielles,
-la contribution aux frais d'observation scientifique pour les navires pélagiques.
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