Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur les maladies liées à la pollution
1997/0153(COD)
OBJECTIF : la présente proposition vise à établir un programme relatif aux maladies causées, provoquées ou aggravées par la pollution de l'environnement, pour la période allant du 01.01.1999 au 31.12.2003.
Le programme vise à contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé contre ces maladies, en améliorant la connaissances et la compréhension des risques pour la santé qui y sont associés et la façon d'aborder certaines d'entre elles (asthme et allergies, en particulier).
CONTENU : Les actions éligibles au titre du programme sont les suivantes :
1) Actions concernant l'amélioration de l'information sur les maladies liées à la pollution (meilleure compréhension du rôle des polluants en tant que facteurs de cause ou d'aggravation des maladies liées à la pollution) :
.identification des maladies dans lesquelles les polluants jouent un rôle ; comparaison de leur prévalence et/ou incidence ; examen de la qualité des données existantes et identification des éventuelles lacunes dans les connaissances ; études sur la toxicologie des polluants ; comparaison des données et définitions des critères utilisés y compris dans l'information du public ,
.amélioration de la comparabilité des données utilisées dans les actions de prévention par des échanges d'informations ;
2) Actions liées à la perception des risques en matière de maladies liées à la pollution :
.soutien aux actions visant une meilleure compréhension par la population des risques, de leur évaluation et de leur gestion ; promotion des efforts concernant la perception par le public des risques pour la santé liés à la pollution ,
.promotion des actions portant sur les méthodes permettant de relever le niveau de connaissance de la population et des personnes qui influent sur l'opinion publique sur les risques liés à la pollution ;
3) Actions liées aux maladies respiratoires et aux allergies (soutien aux activités visant à prévenir et à guérir le nombre de ces maladies) :
.amélioration de l'information du public et des groupes spécifiques sur ces maladies et les agents qui y jouent un rôle ; soutien au développement de méthodes visant à renforcer la coordination des campagnes d'information ; aide aux efforts des groupes d'assistance et d'autoassistance actifs dans le domaine des maladies respiratoires et des allergies ,
.soutien à la comparaison des diverses initiatives en matière d'éducation et de formation utilisées pour lutter contre ces maladies, en vue de promouvoir les meilleures pratiques ; mesure de l'efficacité des mesures de prévention prises.
Mise en oeuvre : la Commission européenne assure la mise en oeuvre du programme en étroite coopération avec les Etats membres. Elle coopére avec les institutions actives dans ce domaine. Elle sera assistée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres ;
Cohérence et complémentarité : le programme devra être mis en oeuvre en cohérence et en complémentarité avec d'autres actions communautaires concernées ;
Coopération internationale : le programme est ouvert à laparticpation des pays associés d'Europe centrale ainsi qu'à Chypre et à Malte. La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de santé publique est également recherchée ;
Suivi et évaluation : la Commission europénne assure le suivi et l'évaluation continue du programme. Elle présente un rapport d'évaluation au Parlement européen et au Conseil au cours de la 3e année de fonctionnement. Un rapport final sera également soumis au Parlement et au Conseil à l'issue du programme ;
Budget : 1,3 MECU pour la première année, soit 1999 (le cadre financier pour les 4 années suivantes sera fixé après l'établissement des prochaines perspectives financières).�