Transport passagers: véhicules de plus de 8 places assises ou longueur maximale 15m (modif. direct. 70/156/CEE)

OBJECTIF: la proposition de directive vise à créer un système communautaire d'homologation technique à propos des prescriptions applicables aux autobus et autocars. CONTENU: la Commission européenne propose de créer un système unique d'homologation, valable et reconnu dans toute l'Union européenne, en ce qui concerne certaines prescriptions techniques applicables aux autobus et aux autocars. Ces prescriptions concernent les aspects suivants: la répartition du poids total des passagers, afin d'éviter la surcharge d'un ou de plusieurs des essieux; le nombre, le type et l'emplacement des issues de secours; les spécifications techniques régissant les portes de service, y compris les portes automatiques; les marches d'accès intégrées dans les véhicules; l'accès aux portes de service, aux issues de secours, aux couloirs et aux sièges; les mains courantes et les poignées pour passagers debout; la taille minimale des sièges et l'espacement minimal entre les sièges; la stabilité du véhicule; la résistance de la superstructure. La Commission propose aussi de faire en sorte que les véhicules destinés au trafic urbain soient facilement accessibles aux personnes à mobilité réduite, et notamment les passagers en fauteuil roulant. En ce qui concerne les véhicules utilisés sur les lignes régulières interurbaines, la Commission soumettra rapidement, sur la base d'une étude, une proposition en vue de déterminer les prescriptions techniques applicables à ce type de véhicules. S'agissant des sièges longitudinaux (jugés peu sûrs par nombre d'observateurs), la Commission entreprendra des recherches sur les dispositions spécifiques à prendre, sans exclure la possibilité d'éliminer ce type de siège pour les véhicules non destinés au transport de passagers debout. Elle examinera également la possibilité d'améliorer la sécurité de ces sièges par l'installation de ceintures de sécurité. A noter que la proposition tient compte des spécificités techniques des "minibus" (construits au Royaume-Uni notamment) en prévoyant dans certains cas des dérogations restreintes aux normes générales.