Fonds de cohésion. Rapport annuel 1996

OBJECTIF: présentation du rapport annuel de Fonds de cohésion pour l'année 1996. CONTENU: en présentant son rapport annuel, la Commission européenne souligne que l'année 1996 a été une année charnière pour le Fonds de cohésion. En premier lieu, l'expérience acquise depuis 1993 a permis d'entreprendre les premières évaluations des effets de projets achevés. Ensuite, 1996 a été l'occasion d'une révision à mi-parcours de l'éligibilité des Etats membres, sur la base du critère du PNB. Il en est ressorti que les quatre Etats visés restaient éligibles. Enfin, l'année 1996 a été la première année pendant laquelle la Commission a vérifié si les Etats membres respectaient leur programme de convergence économique sur le plan du déficit public. En juin et en novembre, le principe de conditionnalité a été appliqué par les décisions de la Commission concernant l'Espagne, le Portugal et la Grèce. Les trois Etats membres ont chaque fois été considérés comme ayant obtenu des résultats budgétaires conformes aux objectifs recommandés par le Conseil. Les rapport annuel insiste par ailleurs sur les points suivants: - l'exécution du budget pour l'année 1996 a été presque totale et aucun cas de fraude n'a été signalé dans les projets couverts par l'intervention du Fonds de cohésion; - la stratégie de financement du Fonds a encore été renforcée en 1996. Un équilibre parfait a presque été atteint entre les deux secteurs d'intervention (infrastructures de transport en environnement) et les efforts en vue de l'affectation d'une part plus importante des fonds disponibles au chemin de fer ont été poursuivis; - les projets financés dans les régions ultrapériphériques ont fait l'objet d'une attention particulière; - dans le domaine de l'environnement, outre les actions prioritaires habituelles, de nouvelles actions ont été admises au bénéfice de la participation du Fonds. Parmi elles figurent notamment des projets relatifs à la protection des côtes, au reboisement et à la désertification, à la protection des habitats et à la préservation de la nature; - le principe du pollueur-payeur est appliqué chaque fois qu'un projet est cofinancé (une procédure de double consultation des services de la Commission est mise en oeuvre pour chaque projet). La Commission a également entrepris, avec des consultants externes, une étude sur l'application du principe du pollueur-payeur dans les quatre pays bénéficiaires. Les principaux résultats de cette étude figurent dans le rapport; - l'estimation de l'incidence à court et à long termes des projets en termes d'emploi a fait l'objet d'une attention accrue. Le rapport estime à 243.000 le nombre d'emplois créés grâce aux interventions du Fonds de cohésion depuis 1993; - enfin, les mesures d'information et de publicité ont été renforcées: chaque projet cofinancé doit faire l'objet d'une campagne d'information et de publicité adéquate. �