Radiocommunications: attribution des radiofréquences, Conférence mondiale CMR-99

Conformément à l'avis du Conseil sur la coopération européenne en matière de radiofréquences, les Etats membres de l'Union européenne élaborent des propositions européennes communes pour les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) dans la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT). La CMR-97 qui se tiendra à Genève du 27 octobre au 21 novembre 1997, traitera un ordre du jour fourni de questions détaillées, pour lesquelles près de 160 propositions communes européennes ont été adoptées par la CEPT. Etant donné que la disponibilité des radiofréquences est une condition sine qua non du développement du secteur des radiocommunications de la Communauté, la présente communication vise à informer le Conseil et le Parlement des questions traitées aux CMR, à définir comment les décisions de la CMR sont liées à la politique des radiocommunications communautaire, et à proposer les améliorations suivantes: - la Communauté doit être davantage associée au processus des CMR pour assurer une liaison avec l'industrie, sensibiliser les décideurs et favoriser les contacts avec les pays tiers afin de garantir que les résultats des CMR soient pleinement compatibles avec l'acquis communautaire; - la Commission ou les Etats membres devraient demander l'établissement d'une position commune de la Communauté: a) dans le cas où les Etats membres sont en désaccord sur les propositions à soumettre à la conférence; b) quand un ou plusieurs Etats membres sont en désaccord avec d'autres pays de la CEPT sur l'une de ces propositions; c) lorsque les propositions de la CEPT ne satisfont pas les intérêts de la Communauté; d) lorsqu'une proposition commune de la Communauté peut contribuer à renforcer les propositions de la CEPT dans les discussions avec les pays tiers. - l'industrie communautaire doit faire davantage entendre sa voix lorsqu'elle soutient les positions élaborées par la CEPT et elle doit participer aux CMR lorsqu'une consultation immédiate est nécessaire; - les positions élaborées avant et pendant la conférence doivent être soutenues de manière appropriée par l'industrie et les instances politiques.�