Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques
1996/0247(SYN)
La proposition réexaminée de la Commission européenne inclut certains des amendements proposés par le Parlement européen en seconde lecture. En particulier, la Commission a accepté les amendements impliquant une référence unique à la résolution du Conseil européen du 17/06/1997 dans les considérants et l'inclusion d'une référence spécifique aux dépenses publiques d'investissement dans les articles du règlement.
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