Relations CE/Chypre: extension des programmes communautaires Socrates, Leonardo et Jeunesse pour l'Europe III à Chypre
1997/0173(CNS)
OBJECTIF : ouverture des programmes LEONARDO, Jeunesse pour l'Europe III et SOCRATES à Chypre et définition des conditions de gestion et des modalités d'application de cette participation.
CONTENU : la proposition de décision constitue l'instrument juridique pour la conclusion de 3 accords bilatéraux établissant une coopération entre ce pays et la Communauté dans le cadre des programmes communautaires portant sur la jeunesse, l'éducation et la formation.
Ces accords prévoient en particulier que :
-Chypre participe à toutes les activités menées dans le cadre de LEONARDO, SOCRATES et Jeunesse pour l'Europe au même titre, en principe, que les Etats membres de la Communauté ;
-afin de préserver la dimension communautaire des programmes, un nombre minimum de partenaires des Etats membres soit requis pour tous les projets transnationaux proposés par Chypre ;
-Chypre mette en place les structures nationales et les mécanismes nécessaires à sa participation ;
-elle verse une contribution financière annuelle au budget des Communautés correspondant au coût de sa participation à chaque programme. Cette contribution couvrira les coûts opérationnels et administratifs induits par sa participation.
La contribution est fixée à respectivement à :
.253.000 ECU pour le programme SOCRATES en 1997 (étant entendu qu'ERASMUS ne sera pas ouvert cette année-là) puis à 575.000 ECU par an en 1998 et 1999 (ERASMUS, compris)
.482.000 ECU par an pour le programme LEONARDO,
.139.000 ECU en 1997 pour participer à une partie du programme, 246.000 ECU en 1998 et 300.000 ECU en 1999 pour participer à la totalité du programme Jeunesse pour l'Europe.
La mise en oeuvre de chaque accord sera confiée à un comité mixte. Chypre sera également invitée à participer à des réunions de coordination précédant les sessions formelles des comités des programmes.
La participation de Chypre est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.1999).�