Ressources génétiques en agriculture: mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1467/94. Rapport
1997/2155(COS)
OBJECTIF: présentation du rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre du règlement 1467/94/CE concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.
CONTENU: le règlement 1467/94/CE a pour objet de coordonner, de promouvoir au niveau communautaire et de soutenir les travaux sur la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture entrepris dans les Etats membres. A cette fin, il prévoit un premier programme communautaire, adopté pour une période de cinq ans (1994-1999), et assorti d'un budget estimatif de 20 millions d'écus.
Le présent rapport porte sur les résultats du réexamen du programme au cours de la troisième année de mise en oeuvre et sur une analyse de la situation, notamment des aspects financiers.
S'agissant des questions de gestion du programme, la Commission formule les conclusions et recommandations suivantes:
- il y a lieu d'augmenter les dépenses en faveur des projets sur les ressources zoogénétiques: le montant disponible par appel à propositions pour les deux années restantes (1998 et 1999) doit être porté à +/- 5 millions d'écus, de manière à utiliser au mieux les fonds encore disponibles et pour équilibrer les fonds entre les projets Ressources phytogéniques et les projets Ressources zoogénétiques, plus coûteux;
- un effort particulier doit être fait pour compléter l'"inventaire des sources" de la Commission afin qu'il puisse être publié sur le World Wide Web;
- des efforts doivent être réalisés au niveau des mesures d'accompagnement qui, jusqu'ici, n'ont pas été activées. S'avèrent particulièrement nécessaires:
.des séminaires, ateliers de travail et conférences techniques, notamment sur les questions de l'utilisation durable des ressources génétiques;
.des activités de formation, axées notamment sur l'aide aux ONG qui gèrent les ressources génétiques dans leur travail quotidien.
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