Tourisme: mesures communautaires (déc. 92/421/CEE). Rapport 1995-1996

OBJECTIF : le présent rapport vise à analyser les mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan d'actions communautaire en faveur du tourisme (décision 92/421/CEE) en 1995/96 et détaille les actions engagées par la Communauté dans ce domaine, que ce soit: -directement au travers du plan d'action ou, -indirectement via les autres politiques communautaires (politique régionale, environnement, transports, consommation, éducation, formation, culture,...). CONTENU : Il ressort de ce rapport que l'Union constitue la première région émettrice et la première destination des flux touristiques internationaux et que les activités touristiques représentent environ 6% de l'emploi total en Europe. Les mesures prises en 1995/96 touchent tous les types de publics et d'activités économiques (citoyens européens, pouvoirs publics, entreprises et relations avec les pays tiers) et se concrétisent, au plan communautaire, à deux niveaux : 1) dans la mise en oeuvre du plan d'action lui-même : en 1995/96 une attention particulière a été accordée : -à l'amélioration de la connaissance du touriste européen, -à la promotion de la coopération transnationale pour stimuler la qualité des services touristiques, -au renforcement de la coopération et de la consultation avec les organismes publics, privés et les autres parties concernées, -à l'amélioration de la coordination interne de la Commission ; 2) dans le cadre d'autres programmes et actions communautaires: les actions ont principalement visé à : -faciliter la mobilité des citoyens et leur accès au tourisme ainsi qu'à améliorer la protection du touriste-consommateur; -améliorer l'environnement économique et social pour le développement d'activités touristiques; -établir une relation saine entre les activités touristiques et les ressources naturelles, culturelles ainsi que le patrimoine bâti, dans l'intérêt d'un développement touristique durable. Le rapport évoque également les nombreux problèmes internes survenus dans la gestion des actions touristiques (voir COS0420 -Rapport de la Cour des Comptes sur la politique du tourisme) et qui ont terni l'image de l'action communautaire dans ce domaine. A cet égard, la Commission indique qu'elle procède à l'examen complet des manquements et qu'elle continuera à émettre des ordres de recouvrement en pourchassant toutes les irrégularités. Elle indique également que dans la seconde partie de l'application du plan de très intéressantes initiatives ont été menées. Sur le plan institutionnel notamment, l'organisation d'un forum européen du tourisme en décembre 1995 a permis de mieux cerner les besoins et la portée des actions touristiques. Dans la dernière partie de son rapport, la Commission regrette l'absence de base juridique propre au tourisme dans le Traité, confirmée par les résultats de la CIG. Elle indique qu'elle renforcera la coordination et la consultation des Etats membres et des organisations concernées afin d'accroître le potentiel de cette politique dans l'Union. Enfin, elle demande l'adoption rapide de sa proposition relative au programme pluriannuel en faveur du tourisme ("PHILOXENIA", 1997-2000) actuellement en discussion au Conseil (CNS96127).?