Introduction de l'Euro: impact sur le marché des capitaux

OBJECTIF: analyser l'impact de l'introduction de l'euro sur les marchés des capitaux. CONTENU: le présent rapport est le résultat d'une étroite collaboration entre la Commission européenne, l'Institut monétaire européen (IME) et un groupe d'experts présidé par M. A. Giovannini. Ce document s'intéresse en priorité aux aspects techniques qui auront une incidence directe sur le fonctionnement des marchés des capitaux après l'instauration de l'euro. Il examine les conséquences de l'introduction de l'euro pour le marché obligataire et le marché des actions, et en particulier les préparatifs techniques nécessaires. La Commission estime que le démarrage de la troisième phase de l'Union économique et monétaire offre la possibilité de créer un marché des titres en euros aussi large, liquide, consistant et transparent que possible en définissant un ensemble de règles communes, régissant différents aspects des opérations sur le marché et appliquées par l'ensemble des pays participant à la zone euro. Le document fait la synthèse des opinions actuelles des opérateurs sur le degré d'harmonisation idéal des futurs marchés en euros et formule des recommandations afférentes aux caractéristiques techniques communes de ces marchés. 1) En ce qui concerne le marché obligataire, les principaux thèmes sur lesquels le rapport contient des recommandations sont les suivants: - Relibeller en euros la dette existante: cette opération favoriserait la liquidité et accroîtrait la crédibilité du processus en montrant clairement l'engagement des gouvernements à cet égard; - Règles et conventions du marché: une harmonisation des règles serait souhaitable, car elle renforcerait la transparence, éviterait des litiges et apporterait une clarté plus grande quant au format du futur marché; - Indices de référence: il importe d'assurer la continuité des prix de référence; - Procédures d'émission: une certaine coordination informelle des émissions de titres d'Etat serait utile; - Emissions de référence: en l'absence d'émetteur fédéral, les marchés décideront quelle est l'émission de référence sur la base de la qualité, de la liquidité et de l'éventail des produits dérivés; - Notations: il a été affirmé que la participation à la zone euro pourrait donner lieu à un ajustement de la notation de certains emprunteurs souverains; - Marché des prises de pension: les opérateurs estiment qu'un recours trop agressif à la marge initiale de sécurité sur le marché officiel des prises en pension devrait être évité. 2) En ce qui concerne le marché des actions, les principales conclusions sont les suivantes: - en Bourse, les actions seront négociées et cotées en euros à partir du 01/01/1999. Les intermédiaires devront procéder aux conversions nécessaires pour adresser à leurs clients les relevés dans la monnaie choisie par ces derniers; - la coordination et l'harmonisation des règles et conventions de marché semblent moins importantes que pour d'autres marchés; - il serait judicieux de relibeller les actions au moment du changement d'unité de compte; - les actions sans valeur nominale (SVN): cette solution estrecommandée; elle exigera cependant l'adoption de dispositions législatives nationales dans la plupart des Etats membres. �