Programme d'action communautaire Socrates: enveloppe financière 1995-1999
1997/0103(COD)
Dans sa proposition modifiée, la Commission ne reprend pas le principal
amendement approuvé par le Parlement européen en première lecture, à savoir
l'augmentation de la dotation budgétaire de 100 millions d'écus au lieu de
50 millions d'écus initialement proposés par la Commission.
Elle reprend néanmoins d'autres amendements visant à :
-souligner que le succès du programme serait compromis si le pourcentage de
projets soutenus devait être réduit et si le montant annuel du soutien
descendait sous un seuil critique au détriment des milieux moins favorisés,
-prévoir une enveloppe financière suffisante pour permettre aux pays
associés d'Europe centrale et orientale et à Chypre de participer au
programme à partir de 1998. Elle inclut également un amendement précisant
qu'un financement complémentaire de SOCRATES peut s'intégrer dans
l'enveloppe globale de la catégorie 3 des perspectives financières ainsi que
dans la limite des crédits disponibles au cours des deux exercices
budgétaires concernés.