Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers

La proposition modifiée de la Commission tient compte des amendements du Parlement européen qui visent à instaurer uneflexibilité accrue dans la directive dans la mesure où celle-ci n'entrave pas l'exécution de l'enregistrement de personnes voyageant à bord de navires qui naviguent dans des régions caractérisées par un trafic dense et par des conditions météorologiques et des mers souvent hostiles. Pour parvenir à cet objectif de flexibilité accrue, la Commission prévoit des possibilités d'exemption et de dérogation à accorder par la Commission, avec le concours du comité consultatif. En conséquence, elle propose de remplacer la définition des "eaux abritées" par une définition de la "région maritime protégée" en y ajoutant aussi la définition de "service régulier". De plus, la Commission accepte d'insérer une référence à l'âge précis des passagers en plus de l'indication obligatoire de la catégorie d'âge, tout en conservant la possibilité de fournir les prénoms ou les initiales (plutôt que le seul prénom). A noter que la Commission ne peut accepter les amendements qui visent à: - insérer de nouveaux considérants; - introduire une définition du "navire de mer à passagers"; - obliger le capitaine à communiquer, en général, à la compagnie le nombre de passagers à bord et, de plus, pour les voyages excédant 20 milles, les renseignements personnnels relatifs à ces passagers. �