Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action communautaire 1998-2002

Dans sa proposition modifiée, la Commission reprend 18 des 40 amendements proposés par le Parlement européen en première lecture dont 14, sous une forme légèrement modifiée. En particulier, la Commission a repris les amendements relatifs: -au développement de la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, -au développement, via le "service volontaire", des idéaux de démocratie, de tolérance et de cohésion de la construction européenne, -au dépôt, avant le 31.12.1997, d'un rapport comprenant les axes prioritiaires en matière de jeunesse à l'horizon 2000, -à la cohérence et à la coordination de ce programme avec le programme "Jeunesse pour l'Europe", -à la participation des jeunes ressortissants des pays tiers aux activités du programme dans leur pays d'origine et au sein de l'Union, -à la prise en compte de certains aspects spécifiques pour le service volontaire dans les pays en développement, -à l'importance de la préparation linguistique et interculturelle des jeunes, -à l'information et à la sensibilisation adéquate des volontaires sur leurs droits et obligations, -à une certaine flexibilité concernant la limite supérieure de la tranche d'âge pour la participation au programme. En revanche, la Commission n'a pas accepté le principe de la définition d'un statut européen du jeune volontaire et de la coordination des régimes fiscaux et de protection sociale. Elle n'a pas accepté non plus l'intégration des services civils nationaux dans le service volontaire européen. Le Commission n'a pas retenu l'augmentation de l'enveloppe financière du programme pour les 2 premières années d'application pour des raisons d'orthodoxie au regard des perspectives financières annuelles. Enfin, en ce qui concerne la comitologie, la Commission n'a pas accepté la proposition d'un comité à caractère consultatif, estimant qu'un comité mixte convient mieux pour ce type de programme. Elle n'a pas non plus accepté les autres amendements concernant les procédures à suivre par le comité (notamment en matière d'information à transmettre au Parlement).�