Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices sauvages : modification des annexes I et II

OBJECTIF : approuver, au nom de la Communauté, les modifications apportées à la convention de Bonn en avril 1997. CONTENU : Depuis juin 1982, la Communauté est partie contractante de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (convention de Bonn). Lors de la 5e session de la conférence des parties de cette convention ayant eu lieu en avril 1997, 21 espèces migratrices menacées ont été ajoutées à l'annexe I de la convention et 22 espèces à l'annexe II. En tant que partie contractante, la Communauté est maintenant tenue d'approuver ces modifications, puisque conformément à l'article XI de la convention, les modifications sont applicables par toutes les parties 90 jours après la session de la conférence des parties. C'est l'objet de la présente proposition.�