Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne

La Commission européenne accepte l'amendement du Parlement européen sur la référence au "modus vivendi" concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés en codécision et modifie sa proposition en conséquence. En revanche, elle ne peut accepter les amendements ayant trait à la comitologie. En principe, la Commission est favorable à la proposition du Parlement, qui préconise le recours à un comité consultatif. Néanmoins, pour que l'adoption puisse avoir lieu dans un délai raisonnable, la Commission a accepté un comité de type IIb) à la demande du Conseil. �