Véhicules hors d'usage. Directive VHU

OBJECTIF: la proposition de directive vise l'élimination écologique des épaves automobiles pour qu'en 2015, tous les nouveaux véhicules soient totalement recyclables. CONTENU: la présente proposition, fondée sur le principe pollueur/payeur, vise à prévenir la création de déchets provenant des véhicules et à promouvoir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des véhicules et de leurs composants afin de réduire les quantités de déchets provenant des véhicules hors d'usage mis en décharge ou incinérés sans récupération d'énergie. Les principaux éléments de cette proposition sont les suivants: a) Prévention: - les constructeurs ainsi que les fournisseurs de matériaux et les équipementiers devront s'efforcer de réduire l'utilisation de substances dangereuses, si possible en intégrant cet objectif dès le stade de la conception des véhicules; - les métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent) contenus dans les véhicules mis sur le marché après le 01/01/2003 ne pourront être ni broyés, ni mis en décharge, ni être incinérés. Ils seront donc soit recyclés, soit éliminés des nouveaux véhicules; - la Commission examinera les données scientifiques concernant le PVC et fera, si nécessaire des propositions en la matière (ceci en raison du fait que l'élimination du PVC par incinération pose de sérieux problèmes). a) Collecte: - les opérateurs économiques devront mettre en place des systèmes de collecte de tous les véhicules hors d'usage; à compter du 01/01/2000, tous ces véhicules seront transférés dans des centres de traitement autorisés; - la désimmatricultation d'un véhicule en fin de vie ne pourra se faire que sur présentation, par le dernier propriétaire en date, d'un certificat de destruction attestant que le véhicule a été remis à une installation autorisée de démontage et de traitement. Ces installations n'obtiendront une autorisation que si elles satisfont à certaines exigences environnementales; - les possesseurs de véhicules non recyclables pourront réclamer au constructeur le remboursement des frais qu'ils auront dû supporter pour transférer leur véhicule dans une installation de démontage qualifiée; - afin de faciliter la circulation des véhicules, il est prévu que les Etats membres reconnaissent mutuellement et acceptent le certificat de destruction délivré par un autre Etat membre; c) Réutilisation et valorisation: afin d'éviter la production de déchets, les véhicules hors d'usage devront respecter des critères quantitatifs de réutilisation, de recyclage et de récupération: d'ici à 2005, le taux de réutilisation/récupération devra atteindre 85% du poids du véhicule et le taux de réutilisation/recyclage 80%; d'ici à 2015, le taux de réutilisation/récupération devra atteindre 95% et celui de réutilisation/recyclage 85%. Des objectifs seront fixés au-delà de 2015; d) Information: les constructeurs automobiles devront fournir des informations concernant le taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation atteint au cours de l'année écoulée. Ces informations devront être vérifiées par les Etats membres. �