Programme ODYSSEUS 1998-2002: coopération asile, immigration et franchissement des frontières extérieures

OBJECTIF : action commune établissant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans les domaines de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures. Le programme (appelé ODYSSEUS) vise à : -développer la coopération des administrations chargées de la mise en oeuvre de ces politiques dans les Etats membres, -améliorer la connaissance mutuelle des méthodes de travail dans ce domaine. CONTENU : le programme ODYSSEUS est établi pour une période de 5 ans de 1997 à 2001 et porte non seulement sur la formation, les échanges et la coopération mais aussi sur la détection des faux- papiers (il intègre le programme SHERLOCK portant sur la détection des faux documents). Il concerne les domaines de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures. Une programmation annuelle d'ODYSSEUS définit les priorités des actions à mener en tenant compte des éléments suivants : .l'article K.3 par.1 du Traité d'Union, .l'existence d'une législation communautaire en vigueur, .l'existence de propositions législatives en discussion, afin d'anticiper leur entrée en vigueur par une coopération appropriée des administrations, .des priorités fixées par le Conseil dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures, .de toute autre nécessité de coopération. L'objectif général du programme est d'élargir la coopération existante dans ces domaines entre Etats membres et de renforcer la coopération avec les pays candidats à l'adhésion. -Actions à mettre en oeuvre : il s'agit de stages centrés sur la connaissance théorique et pratique, de séjours de fonctionnaires dans un autre Etat membre et de travaux de recherche visant une utilisation pédagogique de matériels divers, documents et bases de données ou répertoires utilisés par les administrations des Etats membres dans leur action. -Structure du programme : .dans le domaine de l'asile, les actions visent notamment à une application coordonnée de la Convention de Dublin sur la détermination de l'Etat responsable pour l'examen d'une demande d'asile et d'une coopération étroite entre les administrations des Etats membres compétents en la matière (notamment application coordonnée des procédures et autres instruments juridiques, conditions d'accueil des demandeurs d'asile, ...); .dans le domaine de l'immigration, les projets portent notamment sur l'admission des ressortissants des pays tiers dans la Communauté, les conditions de leur entrée et de leur circulation à l'intérieur de l'Union, des règles applicables au séjour, ... ainsi que de la lutte contre l'immigration illégale; .dans le domaine du franchissement des frontières extérieures, les actions portent sur l'organisation pratique des contrôles (notamment, la sécurité des documents d'identité). Des sous-programmes spécifiques comporteront des actions impliquant les pays candidats à l'Union. -Critères de financement : les projets doivent impliquer au minimum 3 Etats membres et peuvent associer des participants des pays candidats à l'Union. Le taux d'intervention du budget communautaire aux actions est de 60% du coût des actions (ce taux peut être éventuellementporté à 80%, dans certains cas). -Gestion du programme : la Commission gère le programme conformément au Règlement financier du 21.12.1977. Elle est également responsable du suivi et de l'évaluation des actions. Un projet de programme est défini annuellement par la Commission. Elle sera assistée par un comité composé de représentants des Etats membres, qui prend les décisions notamment sur le programme annuel et sur les crédits disponibles entre domaines d'action. -Rapport : un rapport est rédigé chaque année sur les actions engagées et est adressé au Parlement européen et au Conseil. -Enveloppe financière : 14 MECU (y compris 5 MECU du programme SHERLOCK).�