Activités de recherche et de développement technologique RDT dans l'Union européenne. Rapport annuel 1997

OBJECTIF: présentation du rapport annuel de la Commission européenne sur les activités de recherche au cours de l'année 1996. CONTENU: le rapport 1996-1997, troisième du genre, s'appuie sur l'expérience des rapports précédents et sur les commentaires reçus à leur sujet. Il passe en revue les faits marquants de l'année écoulée (y compris ceux des premiers mois de l'année 1997), présente des informations détaillées sur les activités de recherche menées dans le cadre de chaque programme spécifique ainsi que sur la nature des projets et le niveau de financement. Le rapport de la Commission souligne que la mise en oeuvre du 4ème programme a été particulièrement intense en 1996: près de 24.000 propositions ont été reçues dans le cadre des différents appels à propositions. Plus de 6.000 contrats ont été signés, ce qui représente plus de 25.000 partenaires de recherche et plus de 70.000 liens entre équipes de recherche en Europe et dans le reste du monde. Des résultats importants ont été obtenus dans de nombreux domaines où des projets sont parvenus à leur terme au cours de l'année. Le résultat le plus marquant est sans conteste le séquençage du génome de la levure. On a recensé au total plus de 3.000 publications et brevets au titre de la recherche communautaire en 1996. Une des plus grandes réussites du 4ème programme-cadre est la participation des PME. En 1995 et 1996, leur niveau de participation était de 20%, soit 3.800 PME participant à des projets en collaboration. En outre, 1.200 PME ont bénéficié de primes exploratoires et ont participé à des projets CRAFT au cours de la même période. Lors de l'évaluation globale, menée par un groupe sous la présidence de M. Davignon, l'importance et la qualité de la recherche communautaire ont été reconnues. Le groupe a cependant plaidé pour une approche plus souple et plus stratégique à l'avenir pour réaliser tout le potentiel du programme-cadre. Au niveau politique, 1996 a été essentiellement marquée par la préparation du 5ème programme-cadre. A cet égard, la Commission a publié une communication intitulée "Inventer demain" où elle a donné le signal d'un profond changement d'approche, en faveur d'une simplification de la structure du programme-cadre et en vue d'améliorer sensiblement la concentration, la souplesse et l'efficacité des efforts de recherche. Les propositions formelles concernant le 5ème programme-cadre ont été adoptées en avril 1997 (voir COD97119), tandis que la Commission a présenté en janvier 1996 une proposition de complément financier pour le 4ème programme-cadre (voir COD96034). Le 5ème programme-cadre ainsi que la préparation détaillée des programmes spécifiques resteront au centre des activités concernant la politique communautaire de recherche en 1997, l'objectif étant d'assurer la capacité de financement du nouveau programme dès le début 1999, afin de garantir la continuité des activités de recherche. �