Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et leur famille (modif. règl. 1408/71/CEE, 574/72/CEE)

1997/0201(CNS)
OBJECTIF : mettre à jour les règlements communautaires 1408/71/CEE et 574/82/CEE relatifs à la sécurité sociale des travailleurs migrants et des membres de leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté, pour tenir compte des changements intervenus dans les législations nationales, ainsi que de certains accords bilatéraux conclus entre des Etats membres. CONTENU : les modifications apportées au règlement sont des modifications d'ordre technique et vise pour l'essentiel à insérer dans le dispositif communautaire, les modifications apportées par les Etats membres à leur législation en matière de sécurité sociale.�