Produits de la pêche: surcoûts dus à l'ultrapériphéricité pour les Açores, Madère, les Canaries, la Guyane française

OBJECTIF : accorder une aide aux régions ultrapériphériques des Açores, de Madère, des Canaries et de la Guyane afin de compenser les surcoûts liés à l'écoulement de certains produits de la pêche (notamment coûts de transport) dans ces régions. CONTENU : Les régions ultrapériphériques des Açores, de Madère, des Canaries et de la Guyane connaissent d'importantes difficultés dans le secteur de la pêche, secteur qui représente une des principales sources de revenu des populations locales. Ces difficultés sont particulièrement aggravées par des surcoûts liés au transport des produits de la pêche, du fait de leur isolement et de leur éloignement. Afin de compenser la perte de revenu des producteurs locaux et de maintenir la compétitivité de ces derniers vis-à-vis des producteurs de la Communauté, celle-ci a mis en place à partir de 1992 (et ce, jusqu'en 1997), un régime d'aide visant à compenser ces surcoûts. Vu le succès de ces mesures, la Commission propose de poursuivre, à partir du 01.01.1998, le régime de compensation prévu pour certains produits de la pêche, à savoir : -le thon et les espèces démersales des Açores, -le thon, le sabre noir et le maquereau de Madère, -le thon, la sardine, le maquereau, les produits aquacoles, les céphalopodes, les soles et les dorades des îles Canaries, -la crevette de Guyane. Le régime prévoit le paiement de montants de compensation par type de poisson et région considérée. Les mesures sont financées par le FEOGA, section "garantie". Un rapport sur la mise en oeuvre de ce règlement devra être présenté à l'ensemble des institutions communautaires tous les 3 ans à partir du 01.01.2001, avec d'éventuelles propositions en vue de l'adaptation du régime prévu.�