Programme KAROLUS: échange entre administrations de fonctionnaires nationaux (modif. déc. 92/481/CEE)

OBJECTIF : prolonger, sous sa forme actuelle, le programme KAROLUS d'échange de fonctionnaires chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire entre administrations des Etats membres, pour une période de 2 ans (jusqu'en décembre 1999) et étendre ce programme aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) associés, ainsi qu'aux pays de l'AELE membres de l'EEE et à Chypre. CONENU : Dans l'attente d'une modification complète du programme, la Commission propose de prolonger le programme KAROLUS de deux ans (du 01.01.1998 au 31.12.1999), conformément au souhait du comité de gestion du programme de prévoir une période transition avant la refonte de KAROLUS. Cette prolongation pourra s'effectuer sans augmentation de ressources, puisque le montant inscrit dans la décision 92/481/CEE portant création de KAROLUS, n'a pas été entièrement épuisé. Paralèllement, la proposition vise également à étendre le programme: -aux PECO associés, conformément aux conditions fixées dans les protocoles additionnels aux Accords d'association relatifs à la participation de ces pays aux programmes communautaires, -aux pays de l'AELE, membres de l'EEE et à Chypre, sur la base de crédits supplémentaires et selon des modalités à convenir avec ces pays.�