Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales... Catalogue commun des plantes agricoles

OBJECTIF: modifier les directives 66/400/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE qui fixent les conditions de commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes, ainsi que les conditions d'inclusion dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. CONTENU: les directives à modifier prévoient l'organisation d'expériences temporaires au niveau communautaire dans le but de trouver de meilleures solutions pour remplacer certains éléments des systèmes de certification qu'elles ont adoptées. Les résultats d'une expérience, organisée par la Commission européenne en 1989, ont démontré que, dans certains cas, il serait possible d'obtenir une simplification des procédures de certification officielle si des inspections étaient effectuées par des inspecteurs autres que ceux chargés de l'examen officiel par le service de certification des semences. La présente proposition modifie donc les directives en question en stipulant que des inspections peuvent être effectuées officiellement ou sous contrôle officiel. Elle élargit également le champ d'application de l'organisation d'expériences temporaires en stipulant que ces expériences peuvent être réalisées dans le but de trouver de meilleures solutions pour remplacer certaines dispositions des directives concernées. Elle introduit une base juridique pour ces expériences dans la directive 66/403/CEE et elle facilite l'ajout de nouvelles espèces aux listes d'espèces figurant dans les directives. En outre, elle introduit dans les directives 70/457/CEE et 70/458/CEE des règles relatives à l'éligibilité des dénominations variétales. �