Alimentation animale: objectifs nutritionnels particuliers

OBJECTIF: étendre le champ d'application de la directive 93/74/CEE à une nouvelle génération de produits appelée "suppléments nutritionnels pour animaux". CONTENU: comme les aliments visant des objectifs nutritionnels particuliers, les suppléments nutritionnels pour animaux sont destinés à satisfaire les besoins d'animaux se trouvant dans certains états physiologiques ou dans des conditions particulières d'environnement. Afin d'éviter que les suppléments nutritionnels n'échappent à toute réglementation, il est proposé, pour des raisons de sécurité, d'étendre les principes applicables aux aliments visant des objectifs nutritionnels à cette nouvelle génération de produits. Les suppléments nutritionnels seront donc soumis à une procédure d'enregistrement communautaire visant à vérifier leur efficacité et leur innocuité. Les autorisations seront également données par la Commission, après consultation du Comité permanent des aliments des animaux. La Commission dressera la liste des suppléments admis en indiquant pour chacun l'usage précis, les caractéristiques nutritionnelles particulières, les déclarations obligatoires et facultatives, ainsi que les conditions d'emploi. Les dispositions générales applicables aux aliments visant des objectifs nutritionnels en matière de contrôle, de clause de sauvegarde et de libre circulation, seront également étendues aux suppléments nutritionnels. �