Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification

OBJECTIF : approuver, au nom de la Communauté, la Convention des Nations Unies de 1994 sur la désertification, en particulier en Afrique. CONTENU : le 14.10.1994, la Convention sur la désertification a été signée par les Parties à Paris et est entrée en vigueur le 26.12.1996. La Convention, dont la Communauté est partie, a pour objectif de lutter contre la désertification et d'atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux. Ces mesures s'appuyent sur des arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le cadre d'une approche intégrée compatible avec le programme Action 21 des Nations Unies, en vue de contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones touchées. La Convention se compose de 40 articles et de 4 annexes portant sur les modalités de mise en oeuvre pour l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et les Caraïbes et pour la Méditerranée septentrionale. Les domaines d'application de la Convention relèvent, tout au moins en partie, des compétences communautaires : -d'une part en matière de législation dans le domaine de la protection de l'environnement, en particulier dans le cadre de règlements du Conseil et d'autres actions communautaires dans le domaine de la politique scientifique (lutte contre l'érosion et la désertification), -d'autre part en matière de coopération au développement, dans le cadre de la convention de LOME, des règlements Amérique latine - Asie - Méditerranée et autres instruments spécifiques portant sur la coopération au développement.�