Betteraves à sucre: octroi d'aides aux producteurs portugais jusqu'en 2001/2002

1997/0222(CNS)
OBJECTIF : la proposition vise deux objectifs : 1) autoriser le Portugal à octroyer une aide (nationale) à ses producteurs de betteraves à sucre au cours des campagnes de commercialisation 1997/98 à 2000/2001 ; 2) supprimer toutes les aides nationales dans le secteur du sucre à partir de la campagne 2001/2002. CONTENU : La proposition comporte deux volets distincts : 1) l'autorisation pour le Portugal d'octroyer à ses producteurs de betteraves à sucre une aide d'adaptation temporaire et dégressive sur une période de 4 campagnes de commercialisation de 1997/98 à 2000/2001 (en effet, l'exploitation de la betterave dans ce pays est défavorisée par des difficultés de production, en particulier dans la phase de démarrage) ; 2) la suppression de toutes les aides au sucre à partir de la campagne 2001/2002 (aides visées à l'article 46 du règlement 1785/81/CEE). Il s'agit plus particulièrement des aides suivantes: -l'aide pour les betteraves à sucre et le sucre dans la région sud de l'Italie, -l'aide pour le sucre de cannes produit en Espagne, -l'aide pour le raffinage du sucre de canne préférentiel au Royaume-Uni.�