Statistiques sur la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins (modif. direct. 93/23/CEE à 93/25/CEE),
1997/0220(CNS)
OBJECTIF: modifier les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE régissant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins.
CONTENU: pour permettre aux Etats membres de rationaliser leur programme d'enquête, la Commission européenne propose de modifier les directives en vigueur en y introduisant plus de souplesse quant à la date de réalisation des enquêtes et en autorisant les Etats membres qui le souhaitent à réduire le nombre d'enquêtes porcines à deux par an au lieu de trois. Cette autorisation ne pourra toutefois être accordée que si l'Etat membre apporte la preuve qu'il peut établir de bonnes prévisions de production porcine avec seulement deux enquêtes qui, dans ce cas, devront être espacées de 6 mois pour tenir compte des cycles de production.
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