Riz et semences: organisation commune des marchés (OCM)

OBJECTIF: modifier le règlement 3072/95/CE portant organisation commune du marché du riz ainsi que le règlement 2358/71/CEE portant organisation commune du marché des semences. CONTENU: les modifications proposées par la Commission européenne visent: - à inclure les semences de riz dans la liste des produits bénéficiant de paiements compensatoires à partir de la campagne de commercialisation 1998/1999; - à maintenir les paiements compensatoires fixés jusqu'à la campagne de commercialisation 1999/2000 et à l'étendre aux campagnes suivantes; - à assurer l'équilibre du marché des semences de riz en établissant un mécanisme de stabilisation de la production de semences. �