Relations CE/Yémen: accord de coopération
1997/0229(CNS)
OBJECTIF : conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté et le Yémen.
CONTENU : L'accord, paraphé par la Communauté et le Yémen le 24.02.1997, est fondé sur le respect de droits de l'homme et des principes démocratiques. Il s'agit d'un accord uniquement communautaire (premier pilier) dans lequel l'identité du Yémen en tant que pays arabe a clairement été mise en évidence.
Il s'agit d'un accord non préférentiel prévoyant le traitement de la nation la plus favorisée. Les questions de la PESC ne sont pas évoquées et aucun protocole financier n'est prévu.
Pour ce qui est de la justice et des affaires intérieures (aspects relevant de la lutte contre la drogue, blanchiment des capitaux) l'accent est mis sur une action dans les limites des compétences de la Communauté et du Yémen.
Les actions qui visent spécifiquement les couches les plus défavorisées de la population se fondent sur le respect des droits de l'homme et viseront à réaliser un développement durable.
Les différents domaines de coopération abordés par l'accord sont:
.la coopération commerciale;
.la coopération au développement : une importance accrue est accordée à la réduction de la pauvreté et de la croissance démographique afin de maintenir un développement socio-économique durable;
.la coopération économique : les perspectives d'une coopération renforcée sont prévues dans ce secteur (un article prévoit notamment l'établissement d'un dialogue régulier sur la politique macro-économique);
.la coopération dans les domaines de l'environnement, de la culture, des sciences, du développement des ressources sociales et humaines, du tourisme et de la coopération régionale;
.la coopération financière.
L'accord comporte également une clause évolutive permettant au besoin d'élargir les domaines de coopération.
Sur le plan institutionnel, l'accord institue une commission mixte qui a pour mission de fixer les objectifs prioritaires de l'accord et de veiller à sa bonne application.�