Énergie: organisation de la coopération sur des objectifs communautaires convenus

La proposition modifiée retient, en totalité ou en partie, 8 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les principaux changements apportés à la proposition initiale concernent les points suivants: - l'accent sera mis sur l'augmentation de l'efficacité et les sources d'énergie renouvelables et, en ce qui concerne les techniques nucléaires, sur les formules de stockage définitif; - le cadre pour la coopération énergétique créé par la décision contribuera également à éviter les surcapacités, à garantir les initiatives, même nationales, visant à promouvoir et à développer les techniques durables et à réduire la consommation d'énergie; - la Commission mettra en oeuvre des actions visant à développer et introduire rapidement un système de taxation ou d'allègement fiscal tenant compte des objectifs à long terme en matière de politique énergétique; - dans le respect du principe de subsidiarité, la Commission proposera des actions communautaires spécifiques et/ou des programmes permettant d'atteindre les objectifs de politique énergétique convenus; - la Commission établira un rapport, au moins tous les deux ans; ce rapport comportera un aperçu comparatif des progrès réalisés, le cas échéant, par les Etats membres en ce qui concerne la réalisation des objectifs convenus. Il convient de noter que la Commission n'a pu accepter les amendements concernant: - la mise sur pied d'une agence européenne du climat; - la protection de l'environnement, considérée comme étant le premier objectif à poursuivre; - la mise au point d'une méthode de calcul standardisée pour l'internalisation des coûts externes; - l'instauration d'une taxe sur la consommation d'énergie; - l'élaboration et l'inscription dans le traité sur l'Union d'un chapitre relatif à l'énergie comportant des engagements en matière de durabilité, d'efficacité énergétique, d'économie des ressources et de protection de l'environnement (cet amendement n'est plus valable depuis qu'on connaît les résultats de la conférence intergouvernementale d'Amsterdam). �