Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
1997/0119(COD)
La proposition modifiée vise à compléter la proposition de décision relative au 5ème programme-cadre communautaire par une enveloppe financière qui marque une croissance significative par rapport au simple maintien du pourcentage du PNB. La Commission propose que cette progression soit de 3%, c'est-à-dire une enveloppe de 14,833 milliards d'écus répartie comme suit:
- Première action (programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration): 11,775 milliards d'écus;
- Deuxième action (coopération avec les pays tiers et les organisations internationales): 491 millions d'écus;
- Troisième action (diffusion et valorisation des résultats):
350 millions d'écus;
- Quatrième action (stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs): 1,402 milliard d'écus;
- Actions directes Centre commun de recherche (CCR): 815 millions d'écus.
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