Compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement, plan d'action

OBJECTIF : proposer un plan d'action en vue de promouvoir la compétitivité dans le secteur du textile et de l'habillement dans la Communauté. CONTENU : En 1996, les niveaux de production, à prix courants, pour le textile et l'habillement ont été respectivement inférieurs de 5,4% et de 4,4% à ceux de 1990. Sur le plan de l'emploi, cette chute de productivité s'est soldée par la perte plus de 600.000 postes entre 1990 à 1996, dont environ 100.000 pour la seule année 1996. Face aux graves problèmes de restructuration et de modernisation de l'industrie européenne et au réflex de plus en plus courant de délocalisation de la production, la Commission a décidé de proposer un plan d'action dont l'objectif est de promouvoir la compétitivité du secteur du textile/habillement européen. Le plan se présente comme une stratégie d'ensemble répondant aux besoins évoqués par le secteur lui-même (partenaires sociaux essentiellement en collaboration avec autorités publiques nationales et communautaires) et s'étale sur 4 ans (1997-2000). Il se concentre sur 4 grandes priorités : -l'emploi et la formation : des mesures sont prévues en vue d'alléger les charges fiscales et sociales pesant sur le secteur ainsi qu'en matière de réduction/réorganisation du temps de travail afin de relancer l'emploi dans ce secteur. Sur le plan de la formation, des mesures sont envisagées en vue de répondre aux besoins en nouvelles qualifications ; -le développement et la dissémination de nouveaux produits, procédés et équipements : c'est principalement dans le domaine des nouvelles technologies de l'information que des actions sont attendues avec des initiatives en matière de commerce électronique. La R&D est également sollicitée avec des recherches sur l'utilisation de nouveaux matériaux ; -le fonctionnement du marché intérieur : plusieurs initiatives sont prévues notamment en vue de permettre une meilleure coopération industrielle entre entreprises de l'Union, de permettre un meilleur accès aux marchés publics et de protéger la propriété intellectuelle et commerciale. Par ailleurs, un projet est à l'examen en matière d'aides d'Etat (dans le cadre d'un projet d'encadrement multisectoriel entre Etats membres). Des mesures sont également prévues sur le plan environnemental afin d'harmoniser les législations des Etats membres en matière de colorants azoïques et de pentachlorophenol (révision de la directive 76/769/CEE). Sur le plan régional, des actions sont envisagées avec la deuxième phase du programme ADAPT ; -l'accès aux marchés des pays tiers : dans ce domaine, il s'agit à la fois de promouvoir l'accès des entreprises européennes aux marchés des pays tiers et de faire respecter les règles et instruments de la politique commerciale en vigueur. Pour promouvoir les exportations, la Commission propose une action de coordination et de représentation du secteur du textile/habillement européen dans les pays tiers. D'autre part, la Commission étudie les aspects liés au "label social" des productions des pays tiers et notamment la fiabilité et la compatibilité de ces productions avec les règles du commerce international. Un code de conduite pourrait être proposé auprès des entreprises et des consommateurs européens en vue de sensibiliser l'ensemble de la chaîne commerciale.�