Société de l'information en Europe: programme communautaire pluriannuel 1998-2002 PROMISE

La Commission a décidé de proposer une base légale pour un certain nombre de lignes budgétaires et a adressé une communication à ce sujet à l'autorité budgétaire (voir COS0382). La présente proposition, soumise en application de cette communication, porte sur la ligne budgétaire B5-331 et concerne un programme communautaire pluriannuel pour stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe. Les activités prévues par la proposition s'intègrent dans trois lignes d'action: a) mesures de sensibilisation: - diffusion de l'information et promotion d'actions visant à mieux faire comprendre les possibilités offertes par la société de l'information; - recensement et identification des besoins des citoyens et mesures visant à inciter l'industrie (notamment les PME) à proposer des services et des applications répondant à ces besoins; - mise en évidence des impacts potentiels de la société de l'information au niveau régional; - organisation et suivi de tribunes de discussion. b) mesures d'aide à la mise en place de la société de l'information: - analyse des aspects techniques, économiques, sociaux etréglementaires et optimisation des avantages socio-économiques; - évaluation des possibilités et des difficultés d'accès des catégories sociales les moins favorisées et des régions défavorisées aux produits et services de la société de l'information; - inventaire permanent des projets qui facilitent le déploiement de la société de l'information; - contribution, à partir des meilleurs programmes et pratiques recensés, à l'application, à l'échelle européenne, de mesures, de projets et de services réussis; - identification et évaluation des mécanismes financiers nécessaires au développement de la société de l'information; - identification des obstacles au fonctionnement du marché intérieur; - lancement d'actions visant à définir les priorités des PME. c) mesures visant à prendre en considération et à exploiter la dimension mondiale de la société de l'information: - inventaire des initiatives prises dans le monde, échange d'informations avec les pays tiers et les pays en développement, collaboration avec des organisations internationales pour des actions de démonstration. Pour l'adoption de cette décision, le traité CE ne prévoit pas d'autres pouvoirs que ceux définis à l'art. 235. �