Viande bovine: organisation commune des marchés OCM, primes pour la mise précoce sur le marché (modif. règlement 805/86/CE). 2ème rapport

OBJECTIF: modifier le règlement 805/68/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. CONTENU: la modification proposée vise à permettre à la Commission européenne de continuer à moduler, en fonction du poids, la prime à la mise précoce sur le marché des veaux, en cas de besoin. A noter que la proposition est accompagnée d'un deuxième rapport de la Commission au Conseil concernant l'application des régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine relatifs à la mise précoce sur le marché et à la transformation des veaux. Ce deuxième rapport vise en particulier à déterminer si les deux régimes de primes pour les veaux prévus par le règlement 805/68/CEE, à savoir la prime à la mise précoce sur le marché et la prime à la transformation, ont abouti à des résultats satisfaisants et à indiquer les éventuelles modifications à apporter aux modalités actuelles. Ce rapport est basé sur les informations disponibles à la fin de juillet 1997. �