Qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur

1997/0241(CNS)
OBJECTIF: autoriser le maintien de la dérogation concernant la taille minimale des grains d'orge, accordée à la Finlande et à la Suède après leur adhésion. CONTENU: la Commission propose au Conseil de modifier le règlement 2731/75/CEE afin de permettre à la Commission de prévoir, selon la procédure du comité de gestion, une dérogation à la définition des grains échaudés, dans le cadre des achats d'orge à l'intervention en Finlande et en Suède. �