Industrie aérospatiale européenne face au défi mondial

OBJECTIF: à la lumière des évènements récents tels que la fusion de Boeing et Mc Donnell Douglas et la fusion annoncée de Lockheed Martin et de Northrop Grumann, la communication de la Commission entend évaluer la situation de l'industrie européenne spatiale et mettre l'accent sur un certain nombre de scénarios possibles d'évolution pour son futur développement. CONTENU: à défaut d'une restructuration rapide et radicale, l'industrie aérospatiale européenne pourrait s'effondrer, conclut le document de la Commission. L'analyse de la situation en Europe et aux Etats-Unis (qui dominent 58% du marché mondial) montre que le secteur aérospatial européen est trop fragmenté et que la restructuration se fait trop lentement. Aujourd'hui, la position de l'industrie européenne sur le marché spatial mondial s'établit comme suit: 5% voire moins en matière d'équipement pour les segments au sol, 20 à 25% dans le secteur de la fabrication par satellites et plus de 50% de parts de marché pour les services de lancement spatiaux (résultats du programme Ariane), ceci seulement pour les marchés effectivement ouverts à la concurrence. Dans ces conditions, un processus de restructuration et de concentration doit rapidement s'engager en Europe. La Commission ne souhaite ni proposer ni prescrire un modèle de restructuration; cette responsabilité incombe aux entreprises elles-mêmes et aux Etats membres. Elle entend toutefois contribuer à créer les conditions nécessaires pour accélérer ces restructurations. Les éléments essentiels de la stratégie préconisée sont les suivants: a) la nécessité de créer des groupements européens: après avoir examiné plusieurs scénarios possibles pour la restructuration - concentrations au niveau national, intégrations sectorielles du type Airbus, groupement global intégré -, la Commission estime que la voie la plus efficace à court terme est celle des groupements européens regroupant de préférence plusieurs secteurs (avions civils et militaires, plusieurs activités dans le domaine spatial etc); b) le soutien à la recherche: dans le 5ème programme-cadre, l'effort de recherche sera centré sur l'action-clé "Nouvelles perspectives pour l'aéronautique", tandis que l'industrie bénéficiera également des autres activités du programme. De même, dans le domaine des technologies et des applications spatiales, la Commission veillera à ce qu'une approche cohérente soit appliquée dans ses actions de RDT au titre des différents programmes et veillera à renforcer la coordination avec les programmes des Agences spatiales nationales et de l'Agence spatiale européenne; c) traiter en priorité la question des marchés publics d'armement: la Commission suggère la mise en place d'un régime européen des marchés publics d'armements, accompagné d'une harmonisation des spécifications techniques et opérationnelles; d) adopter le statut de la société européenne (SE): cet outil de restructuration doit être mis à la disposition du secteur aérospatial pour fusionner les identités européennes et nationales des entreprises restructurées; e) création d'une autorité européenne pour la sécurité aérienne: celle-ci établira un cadre législatif unique et un processus unique de certification pour tous les produits aéronautiques, ce qui devrait faciliter la promotion au plan mondial de normes de sécurité européennes. En ce qui concerne les aspects commerciaux extérieurs, la Commission rappelle qu'en mars 1992, elle a entrepris, avec le soutien des Etats membres et de l'industrie, de réviser l'accord bilatéral EU-USA sur le commerce des avions gros porteurs. Au-delà, la Commission restera vigilante en ce qui concerne tout problème d'accès au marché qui pourrait survenir pour le secteur aéronautique dans les pays tiers. S'agissant de la promotion des exportations, la Commission souligne l'importance d'assurer que les décisions d'achat dans le domaine aérospatial reposent sur des facteurs commerciaux et technologiques équitables et objectifs, et que les produits européens soient dûment pris en considération. �