Politique de l'eau: pollution par les nitrates d'origine agricole (mise en oeuvre directive 91/676/CEE)

OBJECTIF : faire le bilan de la mise en oeuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. CONTENU : Ce rapport, particulièrement sévère à l'égard des Etats membres, met en évidence les importantes carences de ces derniers concernant la mise en oeuvre de la directive dite "Nitrates". Six ans après l'adoption de la directive, pas moins de 13 Etats membres font l'objet de procédures d'infraction (article 169 du Traité CE) pour non transposition ou pour application incorrecte du dispositif. Il est rappelé que cette directive poursuit un double objectif: 1) réduire la pollution directe ou indirecte des eaux par les nitrates provenant de sources agricoles; 2) prévenir l'extension de cette pollution. A cet effet, la directive oblige les Etats membres à déterminer les eaux affectées par la pollution et celles qui sont susceptibles de l'être et à désigner les zones concernées comme "zones vulnérables". Pour ces zones, les Etats membres doivent établir des programmes d'action comportant des mesures contraignantes concernant les pratiques agricoles, indiquant notamment les quantités maximales d'effluents d'élevage pouvant être épandues par an. Par ailleurs, les Etats membres doivent établir des codes de bonne pratique agricole à mettre en oeuvre volontairement en dehors des zones vulnérables et obligatoirement à l'intérieur de ces zones. La présence de nitrates dans les eaux potables pose des problèmes de santé importants. En effet, les nitrates se réduisent rapidement en nitrites dans l'organisme ce qui entrave le transport d'oxygène. Ceci se traduit par une méthémoglobinémie touchant en particulier les nourissons de moins de six mois. Par ailleurs, la présence de nitrites dans l'estomac est à l'origine de la formation de substances cancérigènes. Enfin, sur le plan écologique, les nitrates sont un facteur d'eutrophisation important, notamment dans les zones maritimes et côtières où ils stimulent la croissance des algues (zones côtières de la mer du Nord et de la Méditerranée). C'est l'agriculture qui est la principale cause de la pollution des eaux par les nitrates. En Europe, en particulier, la PAC, tout en réussissant à accroître la production, a cependant eu un effet néfaste sur l'environnement. La production intensive s'est traduite par une utilisation accrue des engrais chimiques et par une concentration plus grande du cheptel sur des étendues plus réduites. La quantité d'effluents d'élevage produite est devenue ainsi supérieure à celle qui pouvait être supportée par l'écosystème sans pollution par les nitrates. Les fortes concentrations de nitrates observées résultent des pratiques agricoles des dernières décennies. Dans ce contexte, la Commission estime qu'il est impératif de changer les pratiques agricoles. Compte tenu du principe de polueur-payeur, cela signifie que les coûts des mesures à prendre devraient être supportés par les exploitants agricoles eux-mêmes. Or, ces derniers sont particulièrement récalcitrants aux changements dans l'utilisation des sols, changements qui ont des répercussions directes sur leur viabilité économique. C'est la raison pour laquelle certaines exigences de la directive suscitent une vive résistance dans ces milieux et expliquent son aussi mauvaise mise en oeuvre. Compte tenu de cette situation,la Commission conclut qu'elle n'a pas l'intention de présenter des propositions de révision de la directive et qu'elle fera tout ce qui est en son pouvoir (y compris sur le plan judiciaire) pour veiller à une correcte application de la directive en vigueur.�