Fondation européenne pour la formation : gestion budgétaire, pouvoir de décharge

OBJECTIF : modifier le règlement 1360/90/CEE portant création de la Fondation européenne pour la formation afin d'apporter des aménagements au cadre réglementaire régissant la gestion budgétaire de cet organisme. CONTENU : les modifications proposées portent uniquement sur le pouvoir de décharge : la Fondation est essentiellement financée par une subvention communautaire, il est dès lors proposé d'octroyer le pouvoir de décharge au Parlement européen sur recommandation du conseil de direction de la Fondation.�