Suivi des recommandations concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine ESB
1997/2066(INI)
La Commission européenne a adopté son rapport définitif sur la suite donnée
aux recommandations du Parlement européen dans le prolongement de la crise
de la "vache folle". Ce document met en exergue les progrès accomplis
depuis la fin de l'enquête des députés européens, notamment pour éradiquer
l'ESB, protéger la santé publique et rétablir la confiance des
consommateurs.
Selon le rapport, les enquêtes en cours ont montré qu'il existe des
dysfonctionnements dans le contrôle officiel de la production de viande
dans les Etats membres, raison pour laquelle la Commission prendra des
mesures pour renforcer le système des contrôles vétérinaires dans l'Union
afin d'améliorer la sécurité des denrées alimentaires et de prévenir les
fraudes.
Le rapport met l'accent sur un programme de travail ambitieux en matière de
sécurité alimentaire, programme qu'elle mettra en oeuvre et surveillera en
étroite coopération avec les autres institutions communautaires et avec les
Etats membres. Les progrès ultérieurs seront consignés dans d'autres
rapports, qu'elle soumettra deux fois par an à l'appréciation du Parlement
européen et du Conseil.
La Commission souligne aussi que le nombre de cas d'ESB a fortement chuté,
en particulier grâce à l'abattage d'environ 1,7 million de bovins âgés de
plus de 30 mois, prévu par l'Accord européen de Florence. Le nombre de cas
avérés est ainsi tombé de 3.000 nouveaux cas par mois en 1992/1993 à moins
de 500 en 1997.
La Commission réaffirme qu'elle n'hésitera pas à utiliser les moyens légaux
qui sont à sa disposition pour s'assurer que la législation est
correctement mise en oeuvre. Bon nombre d'autres démarches, entreprises
dans le cadre de la gestion de ce dossier (mesures de réorganisation
interne notamment) sont également rappelées aux députés.
En ce qui concerne les mesures disciplinaires demandées par le Parlement
européen, la Commission dit avoir étudié la question et trouvé aucune base
qui justifierait d'entamer une telle procédure. Il faut également noter que
la Commission se rallie à l'avis du Parlement en faveur de l'indemnisation
des victimes de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeld-Jacob,
version humaine des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Enfin, la Commission met en avant quelques problèmes majeurs qu'il
conviendrait d'aborder à l'avenir:
- comment veiller à ce que les exportations de l'Union ne se heurtent pas à
des restrictions injustifiées dans l'accès au marché mondial, tout en
restant habilitée à fixer le niveau de protection de la santé humaine
qu'elle juge approprié;
- prévoir une dérogation en faveur des produits pharmaceutiques car
l'analyse de risque doit aussi prendre en compte leurs effets bénéfiques,
afin d'éviter une pénurie en médicaments vitaux dans la Communauté;
- assurer la pleine application de la législation communautaire alors que
la responsabilité du contrôle effectif de sa mise en oeuvre incombe aux
Etats membres et que le rôle de la Commission est essentiellement de
vérifier comment ceux-ci s'acquittent de cette tâche. A cet égard, la
Commission suggère que les Etats membres adoptent une démarche plus commune
en matière de procédures, organisation, normes d'enseignement et de
formation de leurs inspecteurs.