Communications mobiles et sans fil UMTS: stratégie et orientations

Faisant suite au débat lancé par la Commission européenne sur l'avenir de l'UMTS (Système de télécommunications mobiles universelles) (COM (97)217 du 29.05.1997), la Commission présente un bilan de cette consultation générale ainsi qu'un plan d'action communautaire, consécutif aux résultats de la consultation. Au vu des résultats et de la synthèse des commentaires reccueillis, 2 questions ont fait l'objet d'une attention particulière : 1) la clarification du régime d'octroi de licences UMTS, 2) la disponibilité en temps utile des fréquences radio nécessaires. Les commentaires montrent notamment que les autorités compétentes doivent agir de toute urgence dans ces domaines pour permettre à l'UMTS de se développer efficacement et de préserver la compétitivité de l'industrie européenne dans ce secteur. Parallèlement, les Etats membres et les agents économiques concernés pensent qu'il faut garantir les intérêts fondamentaux des consommateurs. Il s'agit en particulier de garantir l'itinérance à l'échelle européenne des services mobiles multimédia, sur la base d'une norme interface radio commune, ouverte et concurrentielle au plan international permettant aux européens de participer pleinement à la "société de l'information sans fil" et sans frontières, de la même façon qu'ils peuvent bénéficier actuellement des avantages du GSM en ce qui concerne les communications vocales. Sur la base de l'ensemble des réponses reçues, la Commission a établi les grandes lignes des actions qu'elle entreprendra dans les années à venir en vue de créer un environnement propice au développement ultérieur de l'UMTS. L'élément central de cette stratégie réside dans la proposition d'une décision sur l'UMTS visant à : -définir les droits et obligations en matière de négociation d'accords d'itinérance, dans la mesure où ces derniers ne sont pas couverts par la directive relative à l'interconnexion, -déterminer les conditions d'octroi des licences en vue de garantir la disponibilité de services paneuropéens fondés sur des normes ETSI, -exposer une méthodologie permettant d'assurer une coordination au niveau communautaire de l'attribution des fréquences à l'UMTS. La Commission estime que cette proposition pourrait intervenir dans le courant du mois de janvier 1998 (avec une adoption prévue aux alentours de début 1999). Par la suite le CER serait mandaté pour négocier l'attribution de nouvelles fréquences au secteur et une nouvelle extension de la partie du spectre attribuée à l'UMTS pourrait intervenir vers octrobre 1999. Outre les aspects strictement réglementaires et d'attribution de fréquences, la Commission envisage également des actions en matière de normalisation (en coopération avec l'ETSI) ainsi qu'en matière de R&D (dans le cadre du Ve programme-cadre de recherche). D'autres initiatives sont également prévues au plan international, avec notamment la proposition d'une norme UMTS élaborée par l'ETSI, comme norme IMT2000 (UIT). Enfin, la Commission compte revoir l'environnement réglementaire relatif à l'ensemble des télécommunications d'ici la fin du siècle.�