Production combinée de chaleur et d'électricité, PCCE: stratégie communautaire

OBJECTIF: la communication de la Commission vise à inviter les Quinze à s'engager dans une stratégie communautaire en faveur de la production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE), pour des raisons économiques et écologiques. CONTENU: dans son document, la Commission souligne que la PCCE offre des avantages économiques et écologiques considérables, car elle permet d'exploiter de façon quasi-optimale, c'est-à-dire jusqu'à 90%, la teneur énergétique des combustibles utilisés pour produire de l'électricité (pétrole, gaz, charbon). Selon la Commission, la PCCE représente, par rapport au système traditionnel, une réduction moyenne des émissions de CO2 de 500 kg pour chaque MWh d'électricité produit. Le taux de pénétration actuel de la PCCE sur le marché énergétique de l'Union est de 9%. La Commission espère pouvoir doubler ce chiffre d'ici 2010. Tout en soulignant que la plus grande partie des efforts doit provenir des Etats membres auxquels il incombe de définir leurs propres stratégies et objectifs dans le domaine de la PCCE, la Commission estime que l'Union à un rôle de soutien et de coordination à jouer. A cette fin, elle suggère les pistes d'action suivantes: - le renforcement de la participation des différents programmes communautaires au financement de la PCCE (Joule, Thermie, Save, Altener, Synergie, Phare, Tacis, Meda etc). Une participation des Fonds structurels pourrait aussi être envisagée; - la négociation d'accords volontaires contenant des objectifs spécifiques d'efficacité dans les secteurs industriels où le recours à la PCCE offre d'importantes perspectives d'économie d'énergie; - l'encouragement du développement de systèmes de PCCE innovants et économiques par la passation de marchés dans le domaine technologique, et ce afin de perfectionner le concept de cogénération; - l'échange d'informations et la coopération entre les Etats membres sur les expériences faites et sur les meilleures pratiques existantes; - le suivi de l'incidence de la libéralisation des marchés européens de l'énergie sur la PCCE et le chauffage urbain avec la possibilité de proposer au besoin, des mesures adéquates pour en prévenir les effets négatifs. La Commission estime que des taxes sur l'énergie pourraient stimuler la compétitivité existante de la PCCE et se prononce pour des exonérations fiscales. Elle propose également de soutenir davantage les installations de PCCE utilisant la biomasse comme intrant énergétique. �