Mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive (modif. règl. 2262/84/CEE)
1997/0267(CNS)
OBJECTIF: le projet de règlement vise à prolonger d'une année le cofinancement communautaire des quatre agences de contrôle "huile d'olive", afin de garantir leur fonctionnement régulier et de renforcer leur autonomie administrative.
CONTENU: le règlement prévoit que les dépenses effectives des agences sont couvertes pour la campagne 1998/1999 par le budget général de l'Union à raison de 50%. Compte tenu du fait qu'un projet de réforme de l'OCM huile d'olive est actuellement à l'étude, la poursuite du cofinancement communautaire des agences dépend du moment où cette réforme sera mise en place. La Commission examinera avant le 01/10/1998 la nécessité de maintenir la participation communautaire aux dépenses des agences.
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