Fonds structurels. 8ème rapport annuel 1996

OBJECTIF: présenter l'application au cours de l'année 1996 de la réglementation sur les Fonds structurels de l'Union européenne, et notamment la mise en oeuvre de leurs objectifs (objectifs de 1 à 6). CONTENU: plus de la moitié des aides des Fonds structurels pour la période 1994-1999 ont été engagées par les Etats membres et un tiers ont déjà été versées, révèle un rapport de la Commission européenne. Le huitième rapport annuel sur les Fonds structurels indique que plus de 500 programmes d'aide régionale sont actuellement mis en oeuvre dans l'ensemble de l'Union. Les dépenses prennent de l'ampleur car les différents programmes d'aides régionales commencent à être appliqués. Toutefois, les progrès sont très variables et un grand nombre de régions et de programmes présentent du retard. Le rapport met également en exergue l'existence de nombreuses irrégularités financières et administratives dans les Etats membres. Celles-ci ont été décelées dans le cadre de contrôles effectués par les inspecteurs des Fonds, la direction générale du contrôle financier de la Commission et son unité anti-fraude (UCLAF). En 1996, les engagements de tous les Fonds structurels confondus se sont élevés à 26,14 milliards d'écus, soit 98% des 26,59 milliards d'écus disponibles, contre 90% pour les deux premières années de l'actuelle période de programmation. Les paiements ont totalisé 22,45 milliards d'écus, soit 95% des 23,68 milliards d'écus disponibles, contre 81% en 1995. Cette exécution satisfaisante marque une augmentation très sensible des volumes financiers exécutés en 1996: +19% par rapport à 1995 en termes d'engagements (+4,20 milliards d'écus) et +30% en termes de paiements (+5,233 milliards d'écus). Les engagements au titre des différents objectifs s'élèvent à 23,11 milliards d'écus (89% du total), au sein desquels la part de l'objectif 1 est de 66% (15,36 milliards d'écus). La part de chaque Fonds dans le total des engagements va de 2% pour l'IFOP (448 millions d'écus) à 53% du total pour le FEDER (13,80 milliards d'écus). De même que le 7ème rapport annuel (1995) a mis en évidence l'intégration de la dimension environnementale dans l'ensemble des interventions structurelles, le présent rapport met l'accent sur les actions menées en faveur de la recherche, de la société de l'information et de l'innovation technologique. �