Lutte contre la criminalité organisée: échanges, formation et coopération. Programme FALCONE 1998-2002

OBJECTIF : action commune établissant un programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux responsables de l'action contre la criminalité organisée (programme FALCONE). CONTENU : le programme, doté d'un montant financier de 10 Mécus, sera établi pour la période 1997-2001 et assurera la mise en oeuvre de certaines recommandations reprises dans le Programme d'action de lutte contre la criminalité organisée (voir COS0548). Le programme est destinée aux responsables de la lutte contre la criminalité organisée, à savoir les juges, procureurs, services de police et de douane, fonctionnaires publics chargés des questions fiscales ou de la lutte contre la fraude et autres représentants des milieux professionnels susceptibles d'être concernés par le Programme d'action susmentionné. Les actions mises en oeuvre porteront en particulier sur : -la formation : amélioration des connaissances réciproques des réglementations, etc. portant sur la lutte contre la criminalité organisée et préparation de modules pédagogiques dans le cadre de la formation continue ; -les projets opérationnels de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée : il s'agit d'actions coordonnées impliquant plusieurs Etats membres et une ou plusieurs catégories de responsables (douaniers, magistrats, etc...) visant à améliorer les compétences et méthodes opérationnelles de lutte contre la criminalité organisée (ex.: opérations conjointes de surveillance, ...). Sont également financés les envois de missions spécifiques d'experts prévus dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme d'évaluation mutuelle des dispositions nationales pertinentes en matière de lutte contre la criminalité organisée (CNS97912); -les stages et séminaires : visites et stages auprès d'organismes publics spécialisés ; -la recherche et les études spécialisées : notamment, comparaison et évaluation des instruments directement ou indirectement applicables à la lutte contre la criminalité organisée, nouvelles initiatives législatives ou faisabilité de projets pilotes ; -l'échange d'informations entre responsables de la lutte contre la criminalité organisée : aide à la mise en place de réseaux de points de contacts au niveau judiciaire ou autre, développement de banques de données ou réseaux télématiques reprenant la législation portant sur la lutte contre la criminalité organisée. Afin éviter les doubles emplois, le financement d'une action au titre du programme FALCONE excluera le recours cumulatif à d'autres financements relevant de la Justice et des Affaires intérieures de l'Union ou d'autres programmes communautaires. Un projet devra associer au moins 2 Etats membres pour bénéficier du soutien communautaire, qui ne pourra pas dépasser 80% du coût global de l'action. Le programme sera ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion ainsi qu'à d'autres pays tiers. La Commission sera responsable de la gestion (y compris financière) du programme ainsi que de l'élaboration du programme annuel de l'action commune. Elle sera assistée d'un comité composé de représentants des Etats membres. Un mécanisme est prévu en matière d'évaluation des projets par la Commission. Le Parlement européen et le Conseil seront annuellement informés des résultats des projets financés.�