Tabac brut: organisation commune de marché OCM (modif. règl. 2075/92/CEE)

OBJECTIF: modifier le règlement 2075/92/CEE portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut. CONTENU: la présente proposition a pour objet de prolonger d'un an l'application du régime en vigueur aujourd'hui afin de prendre le temps nécessaire pour mettre en oeuvre la réforme envisagée par la Commission européenne dans le rapport sur l'organisation commune de marché dans le secteur du tabac qu'elle a présenté au Conseil et au Parlement européen. Cette réforme ne s'appliquerait alors qu'à partir de la récolte 1999. La procédure d'urgence est par ailleurs demandée afin que les quotas pour la récolte 1998 puissent être distribués avant le 31/01/1998. �