Système des préférences généralisées, SPG: exclusion de la Corée du Sud, de Hong-Kong et de Singapour

OBJECTIF : exclure les pays les plus avancés des bénéfices tarifaires du SPG, sur base de critères objectifs et clairement définis. CONTENU : L'article 6 des règlements 3281/94/CE et 1256/96/CE portant application du système de préférences généralisées prévoit que les pays bénéficiaires peuvent être exclus du SPG s'ils disposent d'un revenu annuel par habitant supérieur à 8.210 dollars US, à condition que leur index de développement soit supérieur à -1, selon la forumle et sur base des données figurant dans les règlements mentionnés. Au regard de ces critères, il apparaît que la Corée du Sud, Hong-Kong et Singapour doivent être exclus du SPG. La présente propositions vise à exclure ces pays à partir du 01.01.1998. L'option retenue repose sur deux principes essentiels : une approche objective et non discriminatoire qui est celle du revenu par habitant corrigé par l'index de développement et une approche globale incluant dans l'analyse les implications de toutes les mesures prises ou à prendre dans le cadre du SPG au 01.01.1998. Le retrait de ces pays du bénéfice du SPG n'affectera pas, en revanche, leur faculté d'utiliser des produits originaires dans le cadre du mécanisme de cumul régional applicable aux groupements régionaux, s'ils sont éligibles à ce mécanisme.�